CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 734 résultats pour « pouvoir du gérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Et il résulte de l'instruction que le contrôle a aussi révélé que le gérant retirait de la caisse toutes les liquidités pour les ramener chez lui.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205030_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces versées dans l'instance que par lettre en date du 2 mai 2022, la société B, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2006686_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, gérant de cette société, à payer à la SCI Mezyse la somme de 25 300 euros au titre des loyers et charges impayés au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317452_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... est le gérant, exploite un établissement de distribution alimentaire sous l'enseigne G20, situé au 14 Place du Haut de Gency à Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402267_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B épouse A n'a pas, pour la période en litige, déclaré son activité d'auto-entrepreneuse et l'activité de gérant de son époux ni qu'ils ont perçu, pour elle le produit

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... es qualité de gérant de la société Ewa Sports, comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

enregistrée le 26 mars 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie la Sarl Pacific Charter, représentée par ses co-gérants

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300266_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, gérant du restaurant " Wanted Food ", et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D B, gérant, alors que le changement de numéro SIRET (transformation des Volailles du Pizay en la Ferme du Pizay) rendait obligatoire le dépôt d'une nouvelle demande d'agrément ; - cette irrégularité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000688_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Pour établir cette qualité de seul maître de l'affaire, l'administration a relevé que l'intéressé disposait de tous les pouvoirs sur la gestion de l'entreprise en tant que gérant de la SARL Brasserie du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515453_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503541_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ayant été informé de plusieurs faits constitutifs de troubles à l’ordre public en lien avec l’activité de cette discothèque, le préfet de la Charente a adressé au gérant de la SAS Le Duplex, par un courrier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201906_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En ce qui concerne le refus de faire usage des pouvoirs de police des établissements recevant du public : 9.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201359_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A C, son gérant, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

’intérêts de la société Ground Power Maintenance ; - les sommes inscrites à son compte courant d’associé ont été doublement imposées, comme revenus distribués entre ses mains et entre les mains du gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508732_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

dépendante de son véhicule personnel pour l’ensemble de ses déplacements essentiels, qu’aucun transport en commun ne dessert son domicile situé à Sète, et qu’elle doit suivre des chantiers en sa qualité de gérante

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200865_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A la suite de ce contrôle, le gérant de l'établissement a été convoqué dans les locaux de l'URSSAF le 9 septembre 2021 pour s'expliquer sur la situation constatée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105481_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

bénéficié de la garantie d'un débat oral et contradictoire ; en effet, ce débat a été dénaturé par le recours de l'administration à des éléments de preuve trompeurs ; il appartenait au service, qui ne pouvait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100044_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

fiscale a constaté que cette société avait comptabilisé comme charges déductibles des dépenses de 16 200 euros pour chacune des deux années 2014 et 2015, engagées pour le logement de fonction de son gérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, gérant de la société Actif Livraison entre le 30 septembre 2002 et le 6 décembre 2004 ne peut être prise en compte. 6.

Source officielle

Page 71 sur 587

← PrécédentSuivant →