F C, représenté par Me Denis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension

B A, représenté par Me Wolber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes et munitions et éléments de

D C, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 3448/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CMG/DGA-Paie/BPSP du 21 avril 2021, par laquelle la directrice du centre ministériel de gestion

d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code (…) ».

A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A..., représenté par Me Artero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle l’affection

Le ministre des armées, régulièrement convoqué, n'étaient ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née en 1980, est militaire de carrière depuis 1999.

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension d’invalidité, ensemble

B A, représenté par Me Xavier Borel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vendée pris le 27 février 2020 prononçant la saisie définitive de ses armes et munitions ; 2°) de mettre

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du ministre des armées du 13 juin 2019 sont irrecevables dès lors que la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre des armées

A E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme ; 2°) d'enjoindre à la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, engagée depuis le 6 août 2014 en qualité d'élève officier médecin, était interne à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

Considérant ce qui suit : 1.

B A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

français avec délai de départ et fixation du pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

C D, représenté par Me Hémery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de démission avec le bénéfice du pécule

de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Capitaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en

B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados, a ordonné la remise de ses armes, a prononcé une interdiction d'acquisition