A, ressortissant algérien, né le 27 août 1988 à Beni-Ourtilane (Algérie), est entré en France le 8 octobre 2017 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour.

travaux significatifs ont toutefois été réalisés avant l'expiration du délai de caducité du permis et n'ont, passé ce délai, pas été interrompu pendant plus d'un an ; - et les observations de Me Bessis-Osty

B, ressortissant marocain, né le 16 février 1990 à Beni Mellal, demande l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français sans

A, ressortissant algérien né le 12 septembre 1980 à Beni-Ilmane (wilaya de M'Sila), de quitter sans délai le territoire français, avait fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant Mme F et la MAIF, et de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BENIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.-L. B Le président, signé J.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B C et Mme A C, représentés par Me Bessis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Campigny ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Taormina, magistrat désigné ; - les observations de Me Bessis-Osty pour M. D... ; - et les observations de M. A..., représentant le département des Alpes-Maritimes.

janvier à mars 2023 à temps partiel et du contrat à durée indéterminée de son mari avec Engie energie services entre le 1er mars 2023 et le 29 mars 2024 en qualité de technicien puis avec la société Bedier

Ainsi que le mentionne le rapport d’expertise établi à la demande de la société Allianz I.A.R.D., l’entrée du centre commercial avait été forcée à l’aide d’un camion plateau servant de véhicule bélier.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, né le 1er mars 1973 à Ain Beni Mathar (Maroc) a quitté le territoire français, selon ses affirmations, en juillet 2022, pour se rendre à l'étranger et s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français

Mme A B D, ressortissante congolaise, est née le 20 juillet 1998 à Beni (République démocratique du Congo).