communal énumérés par cet arrêté, à savoir la rue Thiers, la gare SNCF, la cathédrale, l’Hôtel de Ville, la sous-préfecture, l’espace François Mitterrand, la rue d'Alsace, la rue Gambetta, la place du marché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire

B, sous-officier de gendarmerie, maréchal des logis-chef demande l'annulation de la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du

B, maréchal des logis-chef affecté au sein de la brigade de proximité de Flogny-la-Chapelle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B était domicilié, à la date de la décision attaquée, 24, avenue du Maréchal Joffre à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine.

des pièces du dossier et notamment des mentions du contrat de travail de Mme B signé le 1er décembre 2020 que le lieu d'exercice de l'activité professionnelle de la requérante se trouve boulevard du Maréchal

Selon l’annexe du même décret, est une structure relevant de l’article 8 : « Rivesaltes, camp de transit et de reclassement Maréchal Joffres » dans les Pyrénées-Orientales.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

l'exécution de l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-Louis a fixé à 23h00 l'heure limite de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration situés rue du Maréchal

A, maréchal des logis-chef alors affecté à la brigade de proximité de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), demande l'annulation de la sanction de radiation des cadres de la gendarmerie nationale qui lui

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de La Salle-les-Alpes, représentée par Me Marechal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la

Il résulte de l’instruction que la société Cronos sise 399 rue du maréchal Juin sur la zone industrielle de Vaux-le-Pénil (77000) a été assujettie à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre

professionnelle, réserviste opérationnel de l'armée de terre et, depuis 2012, il a souscrit des engagements successifs, le dernier en vigueur ayant été signé pour 5 ans à compter du 14 mai 2021 avec le grade de maréchal

délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Epinal Lyautey un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section AC n° 0127, située 25 rue du Maréchal

B..., représenté par Me Maréchal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

B, maréchal des logis affecté au 1221e régiment du train, a été, par une décision du 3 juillet 2024, suspendu de ses fonctions en raison d'accusations portées à son encontre par une collègue.

Hémery ; - les observations de Me Auble, avocate commise d'office, représentant M. B A, assisté de M.

Hémery, - les observations de Me Fournier, avocat de Mme B assistée d'un interprète en peul, - l'OFII n'était ni présent ni représenté.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B..., professeure des écoles, était affectée à l’école élémentaire de Marceau à Montreuil, dans le département de la Seine-Saint-Denis

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022 et 17 février 2023, la commune de Ballainvilliers, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des