Mme B a demandé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Sur la remise de dette : 5.

Mme A demande l'annulation de cette décision et la remise gracieuse de sa dette. 3.

Les requérants ont formé une demande de remise de dette le 20 octobre 2021.

Sur la remise gracieuse : 5.

Sur la demande de remise gracieuse supplémentaire : 5.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise

Par un courrier du 17 juin 2024, Mme A doit être regardée comme ayant sollicité une remise gracieuse de ses dettes.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande de remise de ses dettes d'un montant de 854,33 euros, 1

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2020, par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a refusé de réviser son droit à l'aide personnalisée

Par deux décisions du 7 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire a refusé à la requérante le bénéfice d'une remise gracieuse.

Sur la demande de remise gracieuse : 4.

Par ses requêtes, Mme B... sollicite du tribunal la remise des indus de revenu de solidarité active laissés à sa charge.

B demande au tribunal que la responsabilité du CHT et du CHU de Reims soient reconnues.

il est justifié par l'une et l'autre parties à la date de sa propre décision, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi justifient que lui soit accordée une remise. 9.

B a contesté cette décision et a sollicité une remise de dette.

Sur la remise gracieuse des créances : 10.

Le 15 mai 2024, son recours tendant à la remise de sa dette au titre du revenu de solidarité active a été rejeté. Mme B... A... demande l’annulation de ces décisions et la remise de ses dettes.

Il a fait l’objet d’un refus de séjour et d’une mesure d’éloignement avec remise en Italie le 7 janvier 2019.

La réitération des omissions délibérément commises par la requérante dans l'exercice de ses obligations déclaratives ne permet pas de la regarder comme de bonne foi.