Par un courrier du 9 avril 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a informée que son offre n'avait pas été retenue et avoir attribué le lot à la SARL Ouvrier.

Le transfert de propriété s'opère de plein droit par la constatation par acte authentique de l'achèvement de l'immeuble ; il produit ses effets rétroactivement au jour de la vente ".

G... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune de La Possession a transféré à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Les Partitions,

A pour le compte de Mme B représentant la SCI Océan Park, puis transféré le 24 septembre 2021 à la Sarl River Park, pour la construction de 25 logements à Punaauia, n'est pas recevable dès lors qu'il

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Hôtel des Facultés est rejetée.

C E, Mme D E et Mme B E verseront ensemble la somme de 1 200 euros à la commune de Fouras-les-Bains et la somme de 1 200 euros à la SARL Mechain Immobilier.

J, élève-avocat, en présence de Me Cavelier, représentant la SARL Prominvest. Considérant ce qui suit : 1.

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Par le présent recours, les sociétés SCI Paillard, SARL Concept Immo 157 et SARL Sofrane, qui portent un projet de division foncière d'un terrain en deux lots, demandent l'annulation de cette délibération

Par une requête, enregistrée sous le n° 2400270 le 27 novembre 2024, et des mémoires enregistrés le 2 avril 2025, le 9 avril 2025, le 26 mai 2025, le 12 juin 2025 et le 9 juillet 2025, la SARL Locavia

La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine B Père et A est un domaine viticole familial.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, la Sarl Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

B A, de la société à responsabilité limitée (SARL) Batik. Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

La société à responsabilité limitée (SARL) Chevenet, désormais société par actions simplifiée (SAS) Chevenet, qui exerce une activité de fabrication de fromages de chèvre à Hurigny, dans le Mâconnais,

Alpes-Maritimes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire du Cannet a prononcé le sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la Sarl

La SARL JLJ, dont M. A est l'unique associé, exerce l'activité d'agent commercial dans le domaine des fournitures pour le bâtiment.

Dans la présente instance, la SAS Sogea Martinique, venant aux droits de la SARL SIMP, la SAS AIA Environnement, la SARL ITC et la SAS CSI demandent au tribunal administratif, le cas échéant après avoir

B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur

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