A... un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation

10-100 du 7 juin 2017 ; - s'agissant du CIPC, elle remplit toutes les conditions requises énumérées à l'article 244 quater H du code général des impôts ; - l'application d'une majoration de 40 % visée

L'arrêté attaqué vise les articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier, sur le fondement desquels a été prise la mesure de gel des avoirs, ainsi que la résolution 1540 (2004) du Conseil

à la vente à emporter et à l'affecter à la fabrication des pizzas servies en salle.

de l’Isère de lui délivrer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable jusqu’à la fabrication

B d'un nouveau récépissé valable jusqu'au 18 mars 2025 et qu'une carte de séjour temporaire valable du 16 janvier 2025 au 15 janvier 2026 est actuellement en cours de fabrication.

En ce qui concerne la demande de fabrication de son précédent titre de séjour : 7. M.

Hospitalier intercommunal de Golbey, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite entre les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France, dans le secteur de la fabrication

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

démontré de la compétence des auteurs des décisions attaquées ; - les prélèvements en litige sont entachés d'un défaut d'information sur les bases de leurs liquidations ; - ils sont entachés d'un vice

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il fait valoir que : - l'ordonnance n° 2401187 du 9 février 2024 a été exécutée, dès lors que le 12 février 2024, le bureau de l'admission au séjour a informé le tribunal que la fabrication de la carte

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

demande de renouvellement du certificat de résidence algérien a été validée et qu’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 19 avril 2026 a été délivrée dans l’attente de la fabrication

Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B... une carte de résident, valable du 29 septembre 2025 au 28 septembre 2035 et qui est fabriquée depuis le 23 octobre 2025.

Une fois fabriquées, ces unités ont été revendues par la société à des exploitants agricoles et installées sur leurs exploitations.