des solidarités ; un certificat de vaccination ne peut être demandé au cours d'un congé maladie ; - la mesure de suspension en litige la prive de ses droits à congé maladie ; en édictant la mesure en

E se prévaut de onze jours sur son compte, cette situation fait obstacle à l'indemnisation de jours de congés épargnés sur un compte épargne-temps. Sur les congés annuels : 8.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

conditions définies à l'article 33. / II. - L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de grave maladie est placé en congé

Sur la demande indemnitaire : En ce qui concerne les congés annuels, les congés au titre de la réduction du temps de travail et les jours épargnés : 2.

Le 2° du I de l'article 7 précise que les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement

Il s'engageait, si son emploi du temps le lui permettait, à récupérer, avant le terme de son contrat le 31 mars 2019, un solde de 12 jours de congés et à défaut d'une telle possibilité ce solde de congé

En raison de faits, qu'elle qualifie de harcèlement moral, elle a été placée en congé de longue maladie du 09 décembre 2021 au 31 août 2023.

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé en congé de longue maladie du 18 juillet 2018 au 17 juillet 2021

Elle a demandé à être placée en congé longue durée (CLD) pour pathologie psychiatrique.

au titre de l'année 2024 à hauteur de dix-huit jours ainsi que six jours de congés au titre de l'année 2025, ce qui est contraire à l'article 8 du décret n° 91-155 du 6 février 1991.

a été largement dépassé par le centre hospitalier de sorte qu’elle aurait dû être placé en congé pour invalidité à titre provisoire.

Il a été placé en congé maladie ordinaire à compter du 15 septembre 2020.

Elle a alors été placée, à compter de cette date et jusqu'au 26 janvier 2020, à titre provisoire, en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

ordinaire du 18 au 20 janvier 2021, a fait application d'une journée de carence et n'a maintenu le traitement de l'intéressée qu'à compter du deuxième jour de ce congé.

A a été placé en congé de maladie du 27 mai au 25 juin 2021. Par un courrier du 8 novembre 2021, M.

annuels ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale

Après avoir été placé en congé de grave maladie du 16 décembre 2013 au 15 décembre 2016, il a été placé en congé sans traitement.

A au titre de ses congés bonifiés. M.

Aux termes de l'article 17 du même décret : " L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie () est placé en congé sans traitement