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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200381_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100129_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre demandé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203040_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400424_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal dressé le 6 mai 2024 par la direction de la mer de la Martinique, que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400425_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal dressé le 6 mai 2024 par la direction de la mer de la Martinique, que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400543_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La requête a été communiquée au Lycée Martin Nadaud, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400021_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400039_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400229_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une décision du 19 mars 2024, le préfet de la Martinique a fixé le pays à destination duquel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300412_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B C A, représenté par Me Constant et Me Salamon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le préfet délégué de Saint-Martin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500084_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

B soutient qu'il vit à Saint-Martin depuis 2001, il n'établit pas l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire national. En outre, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500089_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500494_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la direction régionale des finances publiques de Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500578_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

, enregistrée le 7 septembre 2025, la société Mabouya Investissements demande au tribunal d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500713_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... forme opposition à la contrainte émise, le 5 septembre 2025, par la caisse d’allocations familiales de la Martinique pour le recouvrement d’indus de revenu de solidarité active d’un montant total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500839_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... se borne à soutenir qu’il a été radié de la réserve opérationnelle de la gendarmerie de Martinique de façon abusive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500851_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner à la caisse d’allocations familiales de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600338_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A... demande au tribunal de constater la non-exécution partielle du jugement n°2400560, rendu par le tribunal administratif, le 20 novembre 2025, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Martinique de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300500_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

une ordonnance du 9 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, renvoyé au tribunal administratif de Martinique

Source officielle

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Créations

MARCINIAK, Hugo, Guy, Antonio

SIREN 101966950Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Créations

MARCINEK, Ghislain Moïse

SIREN 335297156Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

06/09/2026

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Créations

KAWKA, Marcin, Robert

SIREN 107987182Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DENIS MARCINIAK

SIREN 984288886Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

20/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN

SIREN 482889227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

30/07/2026

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