La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B... du collège Pierre Girardot de Sainte Tulle prononcée par le conseil de discipline de cet établissement le 26 janvier 2023, ensemble la décision de ce conseil ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie

Par des observations, enregistrées le 18 octobre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 24 juin 2019 un logement de type T3 au 003 allée Pierre de Fermat

représentée par Me Lorenzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire pris par le maire de la commune de Grasse le 10 juin 2020 s'agissant du mur de soutènement sis au 174 avenue Pierre

euros ; 3°) de condamner Ileva à lui verser la somme de 804 040,20 euros TTC correspondant au projet de décompte final ; 4°) de mettre à la charge d'Ileva et de la trésorerie municipale de Saint-Pierre

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Pierrey, en date du 26 novembre 2024, Mme D...

D..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2023 par laquelle la directrice opérationnelle Ain-Rhône de la société La Poste

B..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité

B, - les observations de Me Pierre, avocate désignée d'office, représentant M.

d'une erreur matérielle et d'une erreur de droit dès lors qu'il n'est pas démontré un écart de trois points entre les moyennes annuelles obtenues en mathématiques par les élèves de terminale S du lycée Pierre

d'une erreur matérielle et d'une erreur de droit dès lors qu'il n'est pas démontré un écart de trois points entre les moyennes annuelles obtenues en mathématiques par les élèves de terminale S du lycée Pierre

Il résulte des auditions des forces de l'ordre, sans que cela soit contesté par le requérant, que lors de leur intervention, celles-ci étaient visées par de nombreux jets de pierres et qu'elles faisaient

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la société Pierre-Luc Morel ne conteste pas avoir été destinataire de son mémoire en réclamation ; en tout état de cause, le bordereau d'envoi

Lacaze ; - les observations de Me Pierre, représentant Mmes D..., absentes, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Zanella, juge des référés ; - les observations de Me Pierre, représentant M.

directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de « cdisation » ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le principal du collège Pierre

Par ailleurs, le fait que des communes limitrophes aient aussi pu connaître de chutes de pierres, cette circonstance ne permet pas de conclure que l'origine de ces chutes serait nécessairement commune,

fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par le service médical d'urgence, puis par l'hôpital Pierre

a été établie par une condamnation prononcée par le tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon le 4 janvier 2023 et devenue définitive le 17 mars 2023.

la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre