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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1925592_20221207
7 décembre 2022
soutient que : - le rappel de retenue à la source a consisté à immobiliser des redevances rémunérant des droits d'utilisation d'un pro logiciel portées à tort en charges, ce qui a eu pour effet d'augmenter
CHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
la société et la commune d'Ondres avait pour but de modifier le calcul de la redevance afin de tenir compte de l'évolution significative du périmètre du service public concédé mais également de l'augmentation
5ème Chambre
DTA_2103845_20230131
31 janvier 2023
enregistrés le 22 juillet 2021 et le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Salvignol, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une indemnité de 47 400 euros augmentée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400560_20240214
14 février 2024
d'être bloquée pour la suite de son cursus, ne pouvant effectuer à partir de mai 2024, le stage professionnel indispensable à son diplôme ; elle se sent menacée d'éloignement en cas de contrôle ; ceci augmente
DTA_2400929_20240604
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2308763_20250515
15 mai 2025
de l'ancienneté exigée à l'article 10 du présent décret pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation
DTA_2401495_20240604
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403012_20240528
28 mai 2024
travaux induits par l'avenant, l'absence d'hypothèses permettant de modifier le marché et les effets substantiels de la clause transactionnelle contenue dans le projet d'avenant : - l'avenant tend à augmenter
1ère chambre
DTA_2402154_20250722
22 juillet 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Teulet a sollicité le 29 avril 2024 le bénéfice de l'aide gaz/électricité, destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501021_20251008
8 octobre 2025
B..., propriétaire d’un bateau à moteur dénommé « Coyote II », amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 14 341 euros, augmentée des intérêts moratoires, capitalisés par année,
8e Section - MESD
DTA_2430123_20241126
26 novembre 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre mois la décision d'interdiction
DTA_2500115_20250303
3 mars 2025
Il soutient que : - suite à sa rechute, en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 15 août 2014, son taux d'incapacité permanente partielle a augmenté, ainsi que cela résulte du rapport
DTA_2500126_20250528
28 mai 2025
propriétaire d'un bateau dénommé " San Antonio " (immatriculé BI 733546) amarré depuis le 31 janvier 2024 à l'emplacement n° 447 du port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 10 900,36 €, augmentée
DTA_2416260_20240626
26 juin 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre mois supplémentaires
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302845_20230717
17 juillet 2023
nouvelles pendant une durée d'un mois porte atteinte de façon grave et immédiate à ses intérêts, notamment financiers puisque la société ne réalisera aucun chiffre d'affaires sur la durée d'un mois, augmentée
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302164_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que le projet entrainerait la création de vues sur sa propriété, des nuisances sonores et l’augmentation du trafic routier. 5. En l’espèce, M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
contact de détenus ; de lui restituer l'un de ses deux ordinateurs, son matériel informatique et ses disques gravés autorisés ; de ne plus priver un détenu de travail lorsque celui-ci est prioritaire ; d'augmenter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217607_20221215
15 décembre 2022
Pour justifier de l'urgence s'attachant à la suspension de la décision refusant d'augmenter cette quotité, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205576_20240206
6 février 2024
groupement constitué de la société Epona Groupe GGL et de la société GGL Groupe ; 2°) de condamner la commune de Luc-la-Primaube à lui verser la somme de 195 000 euros hors taxe, somme à parfaire, augmentée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304978_20230601
1 juin 2023
carburant et de trajet plus importants, s'agissant de 70 kilomètres à parcourir chaque jour, et, d'autre part, va avoir pour nécessaires conséquences une aggravation de ses douleurs aux genoux et une augmentation
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