Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2017 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de son exposition à des rayonnements ionisants dus

l'exécution du jugement n° 2100170 du 2 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a condamné la commune de Kourou à lui verser une somme de 15 791,08 euros assortie des intérêts moratoires dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de M.

- la décision attaquée, constitutive d'une sanction, méconnait l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que s'il lui est reproché des impayés dus au titre

refusé de lui accorder la remise d'une dette d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant de 3 055,93 euros ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de régulariser les paiements dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

recouvrées, la société Cabinet Sogefy a méconnu ses obligations contractuelles ; - il est fondé à réclamer à la société Cabinet Sogefy la somme de 1 383 939,86 euros au titre des pénalités de retard dues

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rogniaux et les conclusions de M. Callot ont été entendus au cours de l'audience publique.

dès lors qu'il ne s'agit pas d'une créance due en exécution d'un marché public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

titre exécutoire d'un montant de 1 681,83 euros émis le 12 juillet 2019 par le comptable du collège Henri Rol Tanguy de Champigny-sur-Marne pour le recouvrement de loyers des mois de mai et juin 2019 dus