Il résulte à cet égard des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le troupeau est conduit par deux bergers et protégés par quatre chiens, qu'il est regroupé tous les soirs et que des parcs de nuit électrifiés

opposé à la déclaration préalable déposée le 30 novembre 2021 par la SARL A.U.I.G.E. pour détacher et diviser en un lot, en vue d'y construire une maison individuelle, un terrain situé 24 allée des Bergeries

La commune de Pau a lancé en 2020 un projet d'exposition au musée des beaux-arts de ladite commune intitulé " Ici commence le chemin des montagnes ", sous la direction de Mme F, directrice et conservatrice

faits pour lesquels il a été condamné, il établit résider en France depuis l'âge de neuf ans, y avoir grandi auprès de sa mère, titulaire d'une carte de résident, de ses deux demi-frères et de ses deux beaux-pères

Par un mémoire en observation enregistré le 9 août 2019, la SAS Rodriguez Yachts, représentée par Me Bernié, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Par un mémoire en observation enregistré le 9 août 2019, la SAS Rodriguez Yachts, représentée par Me Bernié, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AN n° 139 située sur le territoire de la commune d'Izeaux est d'une superficie d'environ 12 000 m² et s'étire depuis la rue Paul Bert

A est entré en France en août 2021, et qu'il réside depuis lors chez sa mère, qui a acquis la nationalité française, et son beau-père, ressortissant français.

Elle a, à l'appui du recours dont elle a saisi le sous-directeur des visas soutenu vouloir se rendre en France pour rendre visite à sa mère ainsi qu'à sa sœur et son beau-frère.

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté punu et originaire de Port-Gentil, il est, avec son beau-père

A soutient que les faits qui lui sont reprochés étaient en réalité commis par son beau-frère, M. B.

Son beau-père étant violent, il quitte le domicile familial et vit dans des conditions précaires pendant un an.

l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que l'arrêté accorde un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce que son beau-fils

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et

au 1 rue de l'Yerres, parcelle cadastrée AR 107 et au 53 rue de Belleplace, parcelle cadastrée AR 91, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94190), dans le cadre du projet de renaturation des berges

B allègue être présent en France depuis neuf ans et avoir fixé le centre de ses intérêts familiaux en France où résident sa sœur, son beau-frère et son enfant mineur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, - les observations de Me Masclaux, pour Mme A, qui a repris la substance de ses conclusions écrites et a précisé, notamment, que la requérante vit avec sa mère, son beau-père et sa demi-sœur, lesquels