Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne présidente, M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la société d’avocats Cabanes avocats, fait valoir qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2023, le 8 août 2023 et le 8 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 et le 10 août 2023 et le 4 octobre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Provence location, représentée par la société d'avocats Cabannes avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées