B suite pas préparer et va donc le conduire à ne pas disputer ce match ; l'absence prolongée, tant au lycée qu'aux entraînements de basket remet sérieusement en cause la poursuite de ses études en filière

contestées par la société requérante, l'ASA fait valoir que la bande litigieuse inclut la totalité de la berge ainsi que les talus de soutènement, lesquels, eu égard à la présence de restes d'anciennes filioles

juin 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 5.8 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997, en identifiant et en contractualisant une filière

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer son dossier

A..., représentée par Me Martinez, demande au tribunal d’annuler la décision de classement d’admissibilité aux oraux pour l’accès aux filières de santé MMOPK des candidats recevables pour l’année 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A conteste auprès du tribunal la décision de l'université de Montpellier refusant d'examiner son admission en " passerelle - filière

B..., représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de communication des arrêtés portant

A B et la SCI 3 rue Grand Pierre, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 062 318 21 00060 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Etaples a

A B et la SCI 3 rue Grand Pierre, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 062 318 21 00062 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Etaples a

en dépit des difficultés auxquelles elle a été confrontée durant ses années d'étude en DUT, elle est parvenue à augmenter sa moyenne ; - un rejet de sa requête l'empêcherait d'accéder à une autre filière

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Lille, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire

C A et Mme D B, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès de la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge

B C, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès à la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant

tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur de l’UFR de santé de l’uiversité de Versailles Saint-Quentin en Yvelines a refusé son admission en deuxième année d’études de la filière

une bourse à hauteur de 64% tenant compte d'une remise de 30% dont elle bénéficie en raison de sa qualité de professeure dans ce même établissement pour ses deux enfants, A et E B, scolarisées à la filière

A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la commune de Bruay-la-Buissière a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de