copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré à la SAS Covarel Frères

A D, de nationalité tunisienne, fait valoir qu'il vit chez son frère avec qui il entretient des liens forts et qu'il trouve régulièrement des emplois dans le domaine de la boucherie.

attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que son frère

Mme A D, ressortissante algérienne née le 25 octobre 2003, déclare être entrée en France en juillet 2016, accompagnée de ses parents, ses frères et sa sœur.

Dans ces conditions, et malgré la présence de ses deux frères, la décision n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 5.

, sans la dépose du filtre nodal installé à hauteur de la rue Saint Maurice ; - l’interdiction de circuler sur l’avenue des Frères lumières au-delà de la rue Saint Maurice porte une atteinte grave et

Ses frères et sœurs en France sont par ailleurs en grande souffrance du fait de cette séparation. - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2021 du maire de la commune de Mouchin déclarant son projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle B 697 située rue des frères

, son cousin, son oncle et son beau-frère vivent régulièrement en France sous couvert de cartes de résident et qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche pour travailler dans le secteur du bâtiment

et ajoute, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que le requérant justifie de la présente en France de son frère

soutient, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que le requérant justifie de la présente en France de son frère

B, ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à son frère.

Ils soutiennent que : - l'urgence tient à ce que leur enfant qui a exprimé le souhait d'être instruit en famille bénéficie des méthodes pédagogiques mises en place pour son grand frère, Tsehay, qui est

territoire et de l’imminence de son exécution ; - l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à mener une vie privée et familiale normale et à l’intérêt supérieur de son frère

Article 3 : La commune de Sotteville-lès-Rouen versera une somme de 1 500 euros à la SAS Free Mobile en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La commune de Sotteville-lès-Rouen versera une somme de 1 500 euros à la SAS Free Mobile en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 13 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Si le requérant soutient qu'il dispose de nombreuses attaches familiales en France, où résideraient cinq de ses frères, il ne l'établit pas.

B n'a été hébergé que trois jours chez son frère, à Chaumont, après le 10 mars 2023 et que depuis il vit à la rue dans la plus extrême précarité. Il précise que le frère de M.

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le cercle de ses intérêts familiaux et sociaux se trouve en France où résident, outre ses parents et frère et sœur mineurs, plusieurs membres