mémoire, enregistrés les 20 juillet 2020 et 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

risque aux élèves de l'établissement, sont établis par l'expertise et leur origine identifiée a été reconnue par la SOPCZ Scop ; ces désordres trouvent leur cause dans le défaut d'aménagement d'une lame

l'instruction que, suite aux résultats des examens bactériologiques réalisés le 15 octobre 2019 révélant la présence de nombreuses colonies de staphylocoque doré, une opération d'exérèse, de parage et de lavement

B le 15 novembre 2023 et un avis sur la situation médicale de l'enfant Lali le 23 octobre 2023. Le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de ces avis doit donc être écarté. 8.

Souhaitant conserver son marcassin, devenue laie en grandissant, elle a déposé, le 23 janvier 2024, une première déclaration de détention d'un animal non domestique, qui a été rejetée par la préfète de

Béroujon, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Trebesses, dans les intérêts de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Lanne, représentant M.

travail de niveau de catégorie B afin d’exercer les fonctions de technicien logistique, certes, pour une durée limitée courant du 1er août au 30 septembre 2025, au sein de l’INPE de Saint-Germain en Laye

D..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

lieu, l'administration, pour calculer la valeur locative, s'est fondée sur la déclaration 6660-REV, qu'elle produit, déposée par la SCI Oliann, auprès du centre des impôts fonciers de Saint-Germain-en-Laye

sa sortie du centre hospitalier elle perd connaissance quelques secondes, elle est prise ne charge par les pompiers qui la reconduise au service des urgences du centre hospitalier du pays d'Apt, un lavement

lieu, l'administration, pour calculer la valeur locative, s'est fondée sur la déclaration 6660-REV, qu'elle produit, déposée par la SCI Oliann, auprès du centre des impôts fonciers de Saint-Germain-en-Laye

visée par Consuel, que des désordres électriques ont été constatées, dès l'origine et pour l'année 2022 en litige, dans cet appartement du fait que les conducteurs de phases des deux lignes électriques (lave-linge

détenu, le 25 mai 2023, lors d'une conversation qui portait sur un projet de meurtre envisagé par d'autres détenus à l'encontre d'un auxiliaire, que les intéressés " devraient lui mettre un coup de lame

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Versailles du 11 octobre 2021, qu'un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, condamné

juillet 2024 d'un compte-rendu d'incident pour avoir refusé de rejoindre un fourgon et avoir proféré des menaces et des insultes envers le personnel ; - il a indiqué aux surveillants avoir ingéré deux lames

Il ne résulte pas non plus de l’instruction que les biens qu’elle a acquis, qui correspondent à un lave-linge, à un four et à divers meubles, se rapportent à la création d’un établissement, à son extension

A à l'encontre des sportifs, de " coups portés et répétés sur le corps des athlètes à l'aide de lattes d'athlétisme ", de " remarques inappropriées et appuyées sur le physique des athlètes " et de " séquestration

paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur leur situation personnelle ; * lasse

E D, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions attaquées.