Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée en tant que commis de cuisine, le 10 janvier 2025, au restaurant " Le Jaurès " à Ville La Grand.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au nom du requérant à l’adresse du SPADA Coallia de Melun, 2 bis avenue Jean Jaurès

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

titre la reproduction de messages téléphoniques, en date de 2020, également versés devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), ainsi qu'un rapport de la Fondation Jean Jaurès

A B, exerçant 250 bis, boulevard Jean Jaurès à Paris (92100), est désigné en qualité d'expert.

Goëlo, avenue de l’Hippodrome, rue de Toullan ; * Sur la commune de Ploumagoar : avenue du Goëlo, D5, impasse du Goëlo, rue Bellevue, RN12, zone industrielle de Kergré, rue Hent Croas Père, rue Jean Jaurès

Considérant ce qui suit : 1.La société SR DISTRI exploite un commerce d'alimentation générale, situé 240 avenue Jean Jaurès à Belfort.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Le titre exécutoire est fondé sur le placement de Mme A sur la liste des étudiants boursiers non assidus au cours de l'année 2017-2018 à la suite d'un contrôle de l'université Toulouse 3 Jean-Jaurès.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Brun, - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B... est propriétaire d’un local commercial sis 69, rue Jean Jaurès à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

A D a travaillé en juin 2022 pour la société d'intérim Samsic Emploi Toulouse Jaurès.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.