et à Saint-Martin.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de la Martinique

Mme B fait valoir que sa mère âgée et malade ainsi que sa sœur résident en Martinique, qu'elle y est propriétaire d'un terrain, qu'elle a déjà fait trois demandes de mutation pour la Martinique en 2007

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

le 5 juin 2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Boulangerie Martin est rejetée.

B, qui était détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a été transféré le 24 septembre 2019 au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la collectivité de Saint-Martin et à Mme B... A....

Elle soutient que la collectivité territoriale de Martinique n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) ensemble la décision par laquelle le président du conseil territorial de Saint-Martin

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; () ". 3.

A demande au tribunal administratif d'annuler la décision du préfet de la Martinique du 18 juillet 2022. 2.

En l’espèce, par l’arrêté attaqué, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de délivrer à Mme B...

B doit être rejetée dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner l’État à verser à Mme B... épouse C... la somme de 1 350 euros, tous intérêts confondus au jour du présent jugement.

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy