Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

A..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D..., représentés par Me Olivier, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres

B A, exerçant 790 chemin de la Fare à Lançon à La Fare Les Oliviers (13580), est désigné pour procéder, en présence du Canal de Ventavon Saint-Tropez et de la Société Borey à une expertise avec la mission

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.

Olivier Nizet, président, M. Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Le juge des référés signé Olivier C La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

B et Mme D A, représentés par Me Olivier, demandant au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean de Sixt a accordé un permis de construire valant

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé J.

Le juge des référés signé Olivier A La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies