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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a déposé en mairie de Blacé, le 12 janvier 2021, une déclaration préalable en vue de la réalisation d'un tunnel de stockage d'une emprise au sol de 250 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 643 située
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A l'occasion d'une promesse unilatérale de vente par Lyon Métropole Habitat (LMH) au profit de la société de la parcelle cadastrée BS 83 située 187 rue du 4 août 1789, régularisée les 20 et 27 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
présentée par la SCI Villa Julia le 23 septembre 2020 comporterait des éléments nouveaux par rapport à la précédente demande ayant également pour objet la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, ces éléments de motivation, d'ordre général, ne permettent pas de caractériser l'existence, à la date de l'acte contesté, d'un projet d'action ou d'une opération d'aménagement incluant la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle fait valoir que : - la requête est tardive en tant qu’elle est présentée par Mmes A... et Marie-Pascale G... ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514750_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500807_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304414_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zouatcham représentant M. C. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303189_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305795_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304994_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306490_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401869_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. D. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204241_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pascal, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202743_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202895_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022 à 10 h 00 : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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