officines de pharmacies ; - le propriétaire et bailleur du local aurait dû au préalable lui adresser une proposition de vente du local en application des règles relatives aux baux commerciaux ; - le panneau

B font valoir qu'au sein du département du Calvados la réglementation pour la pose de panneaux photovoltaïques exige un point d'eau permettant d'assurer la lutte contre l'incendie dans un périmètre inférieur

A C en vue de l'installation de panneaux solaires sur le terrain situé 9 rue Heitor Villa Lobos sur le territoire de cette commune. Vu les autres pièces du dossier.

A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable pris le 30 mars 2023 par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sauves pour l'installation de 10 panneaux photovoltaïques

au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Lumio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, déposée le 8 février 2023, relative à l'installation de panneaux

associations sans but lucratif ; 2°) d'enjoindre à la maire de de Poissy, d'une part, de prendre un nouvel arrêté conforme aux dispositions du code de l'environnement, d'autre part, de remettre des panneaux

projet lors de sa séance du 14 septembre 2023, que la réunion publique d'information avec la population sur le projet s'est tenue le 6 septembre 2023, postérieurement à l'arrêté contesté, et que le panneau

La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver

communautaire n° 72-2023 en date du 10 juillet 2023 a été affichée à partir du 4 août au 25 septembre 2023 inclus au siège de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas sur le panneau

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Flins-sur-Seine s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 78238 23 00011 pour l'installation de 6 antennes panneaux

par laquelle le maire de Narcy lui a refusé un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole de 760 m² dédié au stockage de céréales et de matériel avec toiture équipée de panneaux

d'une part, la somme de 56 015,88 euros, assortie des intérêts moratoires de 8 % à compter du 17 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 2 " Charpente métallique - panneaux

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'obligation de notifier le recours contentieux figurait à côté du permis de construire sur le panneau d'affichage, et ce pendant une période de deux mois

Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Barjouville s’est opposé à la déclaration préalable pour l’installation de 15 panneaux

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le panneau d'affichage réglementaire, photographié par le requérant, comportait les mentions relatives à l'article R. 600-1 précité. 5.

l'arrêté, en date du 24 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Lucenay-L'Evêque, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à l'installation de panneaux

Ils soutiennent que : - la requête n'est pas tardive dès lors que le panneau de la déclaration préalable a été dissimulé et n'était pas visible depuis la voie publique en ce qu'il était masqué par les

Il soutient que les panneaux informatifs destinés aux adeptes des sports d'eau vive sur la rivière Allier n'ont jamais été installés.

dispositions de l'article L. 51 du code électoral ont été méconnues dès lors qu'une mascotte a été utilisée pour le campagne de Mme C et que des affiches en faveur de celle-ci ont été apposées en dehors des panneaux

à un entretien normal et sérieux de l'ouvrage, de plus l'obligation d'entretien normal s'analyse comme une obligation de moyens et non de résultats ; en tout état de cause la société en charge des panneaux