B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

zone de chantier du creusement du tunnel au droit du « Fontis Casanova » (PK 5 400 à 5 550), à savoir les immeubles situés au 156 rue Danielle Casanova – cadastré 93001 AL 0022, au 24 allée Georges Blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme C, représentée par Me Blanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2023, par lequel la

A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Blanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

B C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 11

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Patrice Blanc, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A° 0011, domiciliés 4 lotissement les Alicantes, 175 chemin de Gegeri, à Brignoles (83170), et à la Société SEM FACONEO, Lots N°s 0003, 0004, 0005, 0006, située ZI les Paluds - 165 avenue du Marin Blanc