solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté que le logement situé au niveau R+1 du bâtiment B présente des défauts structurels au niveau du plancher et de l’escalier

l'appartement du troisième étage était physiquement distinct de celui du deuxième étage habité par les requérants, qu'il disposait d'une entrée autonome et que l'on ne pouvait y accéder qu'en empruntant un escalier

certificats médicaux versés au dossier, établis les 7 et 22 février 2022 par son chirurgien orthopédiste, qu'elle souffre d'arthrose à la hanche droite et au genoux gauche rendant difficile la montée d'escaliers

par l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles, ainsi que des trottoirs et voies publiques (rues et escaliers

Il soutient que son état de santé justifie l’octroi d’un congé de longue maladie dès lors qu’il est dans l’incapacité de monter ou descendre des escaliers, qu’il n’arrive pas à marcher sans claudiquer,

Il est également constaté dans la cage d'escalier de nombreuses fissures au niveau des enduits en sous face de paliers et de volées qui menacent de se décrocher, qu'il existe notamment un risque de péril

du logement a été soit déconstruite par les sapeurs-pompiers pour permettre d'accéder aux porteurs qui se consumaient, soit s'est effondrée, y compris la verrière de couverture localisée en cage d'escalier

Elle soutient que : - le 22 janvier 2020, elle a été victime d'une chute dans des escaliers à la MJC Jean Cocteau de Saint-Priest après avoir heurté une grille de protection " invisible " qui se trouvait

Par un rapport du service risques urbains et habitat en date du 26 décembre 2022, il est constaté l'effondrement partiel du palier intermédiaire de la deuxième volée de l'escalier commun d'accès aux logement

B souffre d'une arthrose évoluée du genou gauche et rencontre des difficultés à monter et descendre les escaliers alors qu'il a habité un logement situé au septième étage sans ascenseur.

B A, relatant le constat de l'implantation, au lieu-dit Pavellone, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'un muret et d'un escalier en béton sur le domaine public maritime, au droit de la

Le 4 juin 2019, alors qu'elle se trouvait au sein de son service, elle a raté la dernière marche d'un escalier et a ressenti une vive douleur dans le bas du dos.

logement de type T1 d'une superficie de 20 m² dans le parc privé, au 6ème étage, alors que l'ascenseur s'arrête au 4ème étage et qu'elle ne peut plus sortir de chez elle faute de pouvoir gravir les escaliers

acquis en indivision un bien immobilier d'une superficie de 613 m2, situé 11 avenue Gambetta à Mainvilliers, comprenant une maison d'habitation ainsi qu'un studio " sur rue par entrée indépendante avec escalier

Si elle soutient que son logement n'est pas adapté à son père, qui ne peut monter les escaliers et qu'il présente des signes d'humidité, ces éléments ne permettent pas de caractériser l'inadaptation de

de leur âge " et qu'une vigilance particulière doit être apportée " A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers

Deux rapports d'expertise et de visite ont été dressés le 7 octobre 2020 et le 21 novembre 2020, aux termes desquels, non seulement la toiture, mais également la façade, les premières marches des escaliers

pièces du dossier que Mme A, qui réside rue Henri Bouchery à Pérenchies, a quitté son lieu de travail, situé 251 avenue du Bois à Lambersart, le 12 octobre 2019 vers 20 heures et a chuté dans les escaliers

En outre, il ne résulte pas non plus de l'instruction que l'accès aux différents niveaux de l'immeuble ait été rendu impossible par la suppression des ascenseurs ou des escaliers.

et à la construction d'un garage, d'autre part, au sein de la maison elle-même, en la dépose et la repose complète de la toiture, en des travaux de maçonnerie générale de démolition de cheminée, d'escaliers