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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501927_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B s'est purement et simplement désisté de sa requête à l'invitation du tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502142_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B informe le tribunal qu'il s'est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 21 octobre 2025 et qu'il se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502285_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire du 26 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505826_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505849_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601230_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518937_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Prince B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520542_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521339_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521344_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504412_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302990_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306095_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304994_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un acte, enregistré le 12 juin 2023, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303488_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206860_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, le CROUS de Lille déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302570_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301256_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la SELURL Benoit Flamand avocat conseils, représentée par Me Flamant, entend se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505501_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505550_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un acte, enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Montfort-sur-Risle déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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