Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 20 mars 2023, la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Loire-Atlantique a informé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, la CAF de la Mayenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé.

enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la CAF de Paris le 6 septembre 2024 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 435 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu

Elle soutient que ses pathologies affectent son autonomie de déplacement à pied et qu’elle est contrainte de se déplacer avec une canne. Vu les autres pièces du dossier.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 19 août 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Par une autre décision du 20 février 2025, la CAF de l'Yonne a décidé d'accorder à l'intéressée une remise de 167,65 euros sur une autre dette de prime d'activité, référencée " IM3008 ", qui s'élevait

A C forme opposition à la contrainte émise le 4 mars 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale

Par une décision du 14 janvier 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a refusé de verser à M.

Par une décision du 5 décembre 2019, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a mis à la charge de Mme C B la somme de 2 468,18 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active

de condamner la Caisse à lui verser la somme de 7 004,79 euros au titre du préjudice financier subi et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de la CAF

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Toutefois, il est loisible à l'intéressé, s'il s'y croit fondé, de solliciter de la Caf la mise en place d'un échéancier de remboursement adapté à sa situation financière. 5.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan lui a notifié un indu de revenu de solidarité active (RSA).

Il soutient que : - il ne connaît pas les modalités de calcul de l'indu en litige ; - les motifs invoqués par la CAF pour justifier cet indu ne sont que des prétextes.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre concernant ses droits au revenu de solidarité active (RSA). M.