Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022, 21 avril 2023 et 1er juin 2023, l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, conclut, principalement

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La requérante soutient que : - elle se trouve dans une situation de très grande précarité, hébergée clandestinement par une association dans une cabane en bois en montagne alors que les températures

La requérante soutient que : - elle se trouve dans une situation de très grande précarité, hébergée clandestinement par une association dans une cabane en bois en montagne alors que les températures

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CNRS, représenté par la SELARL Cabanes avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Elior Entreprises ; 2°) de mettre

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

suivante : Par une ordonnance du 23 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la SAS Saur, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 1er août 2024, la société Cityz Média, représentée par Me Cabanes, demande aux juges des référés, statuant sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Cabanes, conclut : - à titre principal, à la désignation

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, La SCI des Demueyes, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 avril 2023, la société civile immobilière GM, représentée par Me Attias, demande au juge des référés,

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.