C B, inscrit en deuxième année de master à l'université Toulouse II - Jean Jaurès pour l'année universitaire 2021-2022, a présenté le 22 janvier 2021 un dossier de demande de bourse sur critères sociaux

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

L'hirondel ; - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique ; - et les observations de Me Juilles pour la commune de Molèdes. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Dans le cadre du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de cinquante-six logements collectifs et la création d'ascenseurs dans la résidence Jean Jaurès, située sur le territoire de la commune

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

O R D O N N E Article 1er : M. le Dr B D, domicilié 65 avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Elle produit également des photographies, non datées, présentant différentes zones de la place Jean Jaurès et différents cache-câbles.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Enfin, l'intéressé est locataire d'un logement situé à Puteaux, 162 avenue Jean Jaurès (92800).

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.