Il soutient que : - il est de bonne foi et a été induit en erreur par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine qui lui avait précisé, par mail du 26 novembre 2020, qu'il remplissait toujours

vote lors des premières et secondes tours du scrutin des élections législatives, tenus respectivement les 12 et 19 juin 2022 alors que celui-ci avait été prévenu régulièrement par le biais de sa boîte mail

Il ressort clairement des termes du mail daté du 28 avril 2022 que le préfet a pris une décision de refus fondée sur l'absence de preuve de l'entrée en France au cours de période de validité du visa de

De surcroît, le rapport de Mme C est en adéquation avec les témoignages produits par le ministère de l'intérieur et les nombreux mails soumis par la requérante, qui révèlent les difficultés importantes

droit d'asile ; * elle est entachée d'erreurs de droit puisque le refus de regroupement familial est fondé sur la circonstance que le demandeur n'aurait pas répondu aux sollicitations de la mairie par mail

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.

lors de la réunion de chantier du 3 mai 2022, une vérification des ouvrages est réalisée sur site et la maîtrise d'ouvrage a adressé des observations à la société Bat Pays Basque qui a lui répondu par mail

De plus, il ressort d'un échange de mails entre M.

Par un mail du 6 novembre suivant, il a sollicité la reprise de ce service. Après des échanges avec M.

Le rapport de Mme Van Maele, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

réintégré sur ces fonctions précédentes, ces dernières ayant été reprises par un autre agent, d'autre part, qu'il n'a jamais manifesté sa volonté de rompre son lien avec le service ainsi que le démontre les mails

Mme F, directrice de l'association, atteste que Mme G lui envoie des mails à minuit et deux heures du matin avec copie à l'inspecteur du travail, conteste systématiquement les lois, des circulaires, notamment

D'une part, si le département indique dans ses écritures en défense que Mme B disposait seulement de 4,5 jours au 1er mars 2021, il ne produit aucun élément qui viendrait contredire le contenu du mail

Il ressort des pièces du dossier et notamment des échanges de SMS et de mails produits par le requérant que Mme B..., cheffe du service départemental de Vaucluse, a rappelé à M.

Lors de ce rendez-vous, la préfecture de police a informé l'intéressé de l'incomplétude de son dossier et l'a invité à le compléter par mail dans un délai d'un mois en transmettant une attestation d'hébergement

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges listés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.

des délais de délivrance, elle a indiqué le 23 septembre 2024 au service instructeur que l’obtention de ce document prendrait surement plus de deux mois ; elle a obtenu le document et l’a transmis par mail