Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, C.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

A B, représenté par Me Olivier Foucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

A B et Mme C B, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132Q chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13800), et qu'ils imputent au débordement du canal

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Me Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Le juge des référés signé Olivier C La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Olivier Nizet en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

Olivier Nizet en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique.

B A, représenté par Me Olivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2022

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024 et un mémoire du 31 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024 et un mémoire du 31 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures