Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

MOREL Le greffier, L.ROUYER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de la convoquer à un rendez-vous

B..., représentée par la SCP Loiacono-Morel-Massenat, Me Massenat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de permettre l’enregistrement effectif

Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, A.

Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

E F, représenté par la SCP Loiacono-Morel-Massénat, Me Loiacono, demande au juge des référés de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme F C, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer

d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins mais qui, toutefois déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; - Et les observations orales de Me Morel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 17 mai 2024, Mme E C et Mme G D, représentées par Me Germain-Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - les observations de Me Morel, avocate commise d'office de M.

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS 5-Cinq Ingénierie venant aux droits du bureau d’études bois Exp’Bois, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui

Par des mémoires enregistrés le 6 juin et le 27 juin 2024, la SARL Daniel Juvenelle, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa