l'identification de la cause de l'humidité affectant plusieurs pièces comme l'escalier et les chambres n° 2 et 5, alors que l'hypothèse des requérants tenant à un défaut d'entretien d'une gouttière et de chéneaux

Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération

30730) de mettre en place, pour toute la durée des travaux en lien avec le projet « Cœur de village », un dispositif dérogatoire d’accès et de stationnement à proximité de leur domicile, sis 16 rue du Château

Il est en effet le père de deux enfants nés de sa relation avec une ressortissante française en décembre 2019 et mars 2021 à Château-Thierry (Aisne).

Mme B E, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée depuis le 23 septembre 2015 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Château d'Eau, dans le 10ème arrondissement

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres se manifestant par la présence d'une forte humidité au niveau du mur de leur habitation située 13 rue de Château

du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d'une piscine et d'abris sur des parcelles situées 47 rue du Château

E A, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2013 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Château d'Eau, dans le 10ème arrondissement

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A 257 située 493 rue du Château, à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime).

au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a accepté la proposition d'orientation en Occitanie le 15 octobre 2021, puis l'hébergement au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chambon-Le-Château

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour des montants de 11 541 euros et de 192 381 euros pour les biens sis aux lieuxdits " Au Château

l'arrêté inter-préfectoral du 2 mars 2015 portant autorisation de dériver les eaux de la rivière " Le Côney " pour le fonctionnement de la centrale hydroélectrique du Gros Moulin, communes de Fontenoy-le-Château

et une carte retraçant l'état des connaissances de la sensibilité archéologique par division cadastrale communale et fait référence aux richesses archéologiques du sous-sol à proximité de l'ancien château

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement qu'elle exploite à Onet-le-Château

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Château de Laurenzanne, représenté par la société anonyme (SA) C.

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors maître contractuel occupant des fonctions de chef d’établissement au sein de l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame-de Lourdes à Auxi-le-Château

a refusé de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 27 juin 2018, valant expulsion des occupants du logement situé rue du Château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Chéneau et Puybasset, demande au tribunal : 1°) de

Après les avoir acceptées, il a bénéficié des conditions matérielles d’accueil pour demandeur d’asile et est entré le 6 décembre 2023 dans le centre d’accueil pour demandeur d’asile d’Onet-le-Château.

- ils ont intérêt à agir ; - cette parcelle, le long d'une voie dont le bord Est opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château