Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’exécution et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions sur

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société Bourbon Bois conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions principales, expose que celles-ci n'étaient pas irrecevables et maintient ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société Bourbon Bois conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions principales, expose que celles-ci n'étaient pas irrecevables et maintient ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société Bourbon Bois conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions principales, expose que celles-ci n'étaient pas irrecevables et maintient ses conclusions

Il doit, ce faisant, être regardé comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Toutefois, Mme A n'a pas présenté de conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de la commune de Valréas ou de M.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, Mme D conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, Mme D conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

A déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation de la décision en date du 19 avril 2022 et maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sa requête ne soulevant que des moyens inopérants à l’appui des conclusions présentées et étant au surplus dépourvue de précisions permettant d’apprécier son bien-fondé, elle ne peut qu’être rejetée, en

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A enregistrée dans le cadre d'un référé mesures utiles, ne présente que des conclusions sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 4.

C... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction mais maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions sur le

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme D conclut au non-lieu à statuer concernant ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, et déclare maintenir ses conclusions sur le fondement de