A B, a annulé la décision du 22 septembre 2022 de l'inspection du travail d'autorisation de licenciement et a refusé le licenciement de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Jules, représentée par Me Longue Epée, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

litigieuse refusant l’organisation d’une session de rattrapages pour les examens de 3ème année de licence d’informatique de l’université de Tours, M.

collectif. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées

Son licenciement, pour motif économique, a été autorisé, le 2 mai 2011, par l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de Maine-et-Loire. M. A a été licencié le 4 mai suivant.

Son employeur envisageant son licenciement, et M.

Il est alors licencié. / En cas de refus de l'emploi proposé par l'administration ou en cas d'impossibilité de reclassement au terme du congé sans traitement de trois mois, l'agent est licencié ".

en " sciences de l'éducation ", ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux.

B, titulaire d'une licence de tir délivrée en 2020, a déclaré le 1er décembre 2020 auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'acquisition d'une carabine.

Il ressort de l'examen du recours gracieux daté du 15 novembre 2022, que ce dernier conteste implicitement mais nécessairement la décision de licenciement du 26 septembre 2022 et pas seulement la décision

Il ressort de l'examen du recours gracieux daté du 15 novembre 2022, que ce dernier conteste implicitement mais nécessairement la décision de licenciement du 26 septembre 2022 et pas seulement la décision

Certes, les fiches de notation établies au titre des années 2018 et 2019 font respectivement état des " débuts hésitants " de Mme B, ainsi que de la difficulté d'évaluer son implication compte tenu de

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier de Saint-Affrique a prononcé son licenciement.

L'annulation d'une décision prononçant la révocation d'un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction. 7.

décision du 26 février 2025 prise par le directeur de la mer de la préfecture de la Martinique relative à sa demande de permis d’armement, de permis de navigation, de permis de mise en exploitation et de licence

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la société Cora Dunkerque représentée par Me Maquinghen demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

implicite de rejet de son recours gracieux formé le 3 avril 2020. 2.

Par une décision du 12 mai 2021, notifiée le 14 mai suivant, le ministre a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement

A... sont constitutifs d’une faute dont la gravité est insuffisante pour justifier son licenciement.

A... a été informé de son licenciement pour faute grave.