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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
du plan local d’urbanisme de la commune de Sèvres.
2ème Chambre
DTA_2106657_20240718
18 juillet 2024
: 1 place pour 20 m² de surface de plancher ; o Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins. - Stationnement deux-roues motorisées
5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
Les requérants soutiennent que : - le dossier de permis de construire est incomplet faute de contenir un plan de masse matérialisant les places de stationnement ainsi que le système d’assainissement non
4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
Un plan de masse ainsi qu'un plan de situation et de localisation du site viennent compléter cette notice. 8.
1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
de la plage et du bord de mer " demandent l'annulation de cette délibération.
5ème chambre
DTA_2400954_20241126
26 novembre 2024
D'une part, si le plan de masse n'est pas coté dans les trois dimensions, il est toutefois utilement complété par divers plans de coupe de et de façade, dont plusieurs à l'échelle.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2104817_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que l'indu est fondé dès lors que : - Mme B n'a pas justifié de la mise en œuvre de la totalité des heures d'aide humaine en emploi direct prévues par le plan d'aide mis en place à sa demande
3ème Chambre
DTA_2200779_20230928
28 septembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205838_20220812
12 août 2022
de construire modificatif incluant deux places de stationnement supplémentaires et mettant ainsi fin à cette irrégularité.
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
du plan local d'urbanisme.
DTA_1907180_20240111
11 janvier 2024
Toutefois, suite à la réception d'un arrêt maladie à compter du 18 octobre 2016, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire.
DTA_2203992_20241107
7 novembre 2024
Commerces / Il est exigé une place de stationnement pour le public par 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par commerce. / 2.5.
DTA_2204295_20230531
31 mai 2023
Si, comme le soutient le syndicat requérant, plusieurs de ces places de stationnement sont en enfilade, les dispositions précitées du plan local d'urbanisme n'interdisent toutefois pas une telle configuration
DTA_2403593_20251211
11 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
pas d'une concession à long terme sur les 17 places de substitution ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-2 et R. 111-26 du code de l'urbanisme et des dispositions des articles L. 110
1ère Chambre
DTA_2005826_20231103
3 novembre 2023
Ce plan de chasse autorise le prélèvement de dix chevreuils par campagne de chasse.
Chambre 2
DTA_2402191_20250220
20 février 2025
rouge du plan : " Sont autorisés () : / () / Les parcs de stationnement () comportant au moins 2 accès routiers, et dans la limite de 50 places () ". 4.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300004_20230118
18 janvier 2023
local d'urbanisme relatives à la création de places de stationnement affectées aux habitations.
DTA_2202803_20231117
17 novembre 2023
9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article U7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article U8 du règlement du plan local d'urbanisme
DTA_2208058_20240215
15 février 2024
La SASU EDMP-ARA soutient que : - la maire d'Archamps se méprend sur la méconnaissance des dispositions de l'article Uv 2.6 du règlement du plan local d'urbanisme communal ; en disposant de 66 places
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