La localisation de ces emplacements ressort, en outre, du plan de masse joint au dossier.

Nantes Métropole indique que l’expertise a pour objet de permettre l’information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l’importance des gênes occasionnées

Nantes Métropole indique que l’expertise a pour objet de permettre l’information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l’importance des gênes occasionnées

L’article 3 de l’arrêté contesté s’approprie les prescriptions émises par l’architecte des bâtiments de France dans son avis du 5 août 2022 et tenant à ce que des réunions soient organisées sur place au

Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté en litige dispose que « conformément aux dispositions de l'article UB-13 du règlement du Plan Local d'Urbanisme, il devra être prévu la plantation de deux arbres ou

janvier 2023, ont commencé dès le 17 janvier 2023 et portent une atteinte grave aux conditions d'utilisation et de jouissance de leurs biens ; une perte de clientèle résultera de la suppression des places

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UB 11 du plan local d'urbanisme, et l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.

local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UB 11 du plan local d'urbanisme, et l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.

Par une délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Montfort-l'Amaury a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

de demande soit un architecte inscrit à l'ordre des architectes ; cette personne ne semble assurer que la maîtrise d'œuvre des travaux ; * l'arrêté en litige ne vise pas l'accord du ministre des armées

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il est constant que le projet architectural a été élaboré par un architecte conformément aux dispositions précitées.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

pourront être prescrites par l'Architecte des Bâtiments de France. () ". 9.

résulte du plan " Façade Nord existant PCMI5 ", de huit mètres, la marge de recul doit être de six mètres.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.

Il y a lieu de condamner solidairement les sociétés Praxis architecture, la société A et M.

l'article 10 du plan local d'urbanisme de la commune de Pornichet.