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E et Mme D soutiennent que le dossier demande est entaché d'inexactitude en ce qu'il porte sur l'autorisation de transformer une porte en porte-fenêtre alors qu'il s'agissait de transformer une simple

Ces déclarations précises et circonstanciées ne sont pas contestées par la SARL Les Gentlemen d'Epsom.

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21 novembre 2022 et 8 décembre 2022, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Larmor-Baden a transféré

La société à responsabilité limitée (SARL) Transports 94 T.U, qui exerçait l'activité d'ambulanciers privés, puis, à compter du 26 juillet 2012, de taxis et tous transports de personnes à mobilité réduite

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ouest-Discothèques est rejetée.

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La société à responsabilité limité (SARL) Habilis, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos en 2016 et 2017.

Après avoir demandé la prorogation du délai de réponse, le gérant de la SARL Carsbox, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Dermosciences France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés. Une ordonnance du 29 mars 2021 a fixé la clôture d'instruction au 30 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 1er février 2022, la SARL TPDL, représentée par la SCP D. Colbus, F. Bonr-Colbus et A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Me Sudre, mandataire judiciaire agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Auvergne Comm'Unique, et la SCI Coquelicot

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le sous-préfet des Sables-d'Olonne

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er mars 2024 et le 30 juillet 2024, la SARL Le Renouveau de Magaud agissant par son gérant, M.

II.1.2.1 Les mentions portées sur les factures en litige : II.1.2.1.1 La mesure 1.33 " tris stockage, conditionnement, transport, réception, matériel de préparation et de 1ère transformation " : II

Il ressort de tout ce qui précède que SARL SECH n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 6 février 2019, portant refus d'agrément.

La société à responsabilité limitée (SARL) MNA Transports exerce une activité de transport routier de marchandises.