Elles soutiennent que les parcelles visées abritent des installations techniques exploitées par la société Orange telles qu’un répartiteur, infra-répartiteur, salle Trans, salle Dégroupage, salles Energie

La SAS Oliand exploite à Saint-Marcel (Indre), sous l'enseigne " Bricomarché ", un établissement de ventes au détail de matériels de quincaillerie, de bricolage, de construction et de jardinage.

industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ; ».

ces équipements ad minima, jusqu'au 84ème mois après le début de leur mise en exploitation ".

La consultation du fichier Visabio a révélé que l'intéressé était en possession d'un visa en cours de validité, délivré par les autorités portugaises.

La consultation du fichier Visabio a révélé que l'intéressée était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités portugaises.

E B, ressortissant algérien né le 16 juin 1992, est entré en France le 27 octobre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.

L'arrêté vise également l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et précise qu'il existe un risque de M.

B. - Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice

Une brochure commune, dans laquelle figurent au moins les informations visées au paragraphe 1 du présent article et celles visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 604/2013 est réalisée

Une brochure commune, dans laquelle figurent au moins les informations visées au paragraphe 1 du présent article et celles visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 604/2013 est réalisée

S’agissant d’une décision d’éloignement, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les stipulations de l’accord franco-algérien auraient dues être visées.

des Paluds à Aubagne sous l’enseigne « Le Crystal » pour une durée de six mois, du 24 février au 24 août 2026, entraînant l’annulation du permis d’exploitation visé à l’article L. 3332-1-1 du code de

d'entrée en France a explicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) en date du 29 janvier 2024 refusant de lui délivrer un visa de long

Par décision du 19 septembre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

B... exploite des terres en Belgique, le préfet n’a pas commis d’erreur de droit. Si la requérante soutient que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumis par M.

a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; (). ".

à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, des intérêts propres de la société Bouygues qui est soumise à des obligations de couverture attachées aux autorisations d'exploiter

Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom

décisions de refus de visas.