du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d'une piscine et d'abris sur des parcelles situées 47 rue du Château

E A, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2013 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Château d'Eau, dans le 10ème arrondissement

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A 257 située 493 rue du Château, à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime).

au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a accepté la proposition d'orientation en Occitanie le 15 octobre 2021, puis l'hébergement au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chambon-Le-Château

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour des montants de 11 541 euros et de 192 381 euros pour les biens sis aux lieuxdits " Au Château

l'arrêté inter-préfectoral du 2 mars 2015 portant autorisation de dériver les eaux de la rivière " Le Côney " pour le fonctionnement de la centrale hydroélectrique du Gros Moulin, communes de Fontenoy-le-Château

et une carte retraçant l'état des connaissances de la sensibilité archéologique par division cadastrale communale et fait référence aux richesses archéologiques du sous-sol à proximité de l'ancien château

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un établissement qu'elle exploite à Onet-le-Château

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Château de Laurenzanne, représenté par la société anonyme (SA) C.

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors maître contractuel occupant des fonctions de chef d’établissement au sein de l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame-de Lourdes à Auxi-le-Château

a refusé de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 27 juin 2018, valant expulsion des occupants du logement situé rue du Château

Après les avoir acceptées, il a bénéficié des conditions matérielles d’accueil pour demandeur d’asile et est entré le 6 décembre 2023 dans le centre d’accueil pour demandeur d’asile d’Onet-le-Château.

- ils ont intérêt à agir ; - cette parcelle, le long d'une voie dont le bord Est opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château

conseil municipal de La Rochelle décidant de résilier, à compter du 1er septembre 2023, la convention du 1er décembre 1972 par laquelle l'UPAEL a donné à bail à la commune un terrain sis au lieu-dit " Château

- ils ont intérêt à agir ; - cette parcelle, le long d'une voie dont le bord Est opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château

Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.

B A, domicilié Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AA 10, situé Chemin des Acacias et en constater

le 11 août 2023, présentée à la suite d'une première expertise ordonnée le 21 juillet 2023 sur les murs aux quatre fenêtre de l'ancienne école, sis sur les parcelles cadastrées A70 et A71, et sur le château

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cananga, représentée par Me de Chazeaux, demande

la commune de La Garenne-Colombes a autorisé la modification du projet de construction d’un immeuble collectif de 50 logements et un parking en sous-sol sur un terrain, situé 47, 49 et 49 bis rue du château