CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300817_20230220
20 février 2023
Les démarches en vue de la remise d'un duplicata n'ont pu aboutir que le 15 juillet 2020 et un récépissé de demande de carte de séjour lui a été remis par le préfet de la Seine-Saint-Denis valable jusqu'au
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300106_20230113
13 janvier 2023
Le 1er mars 2021, il a obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 30 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300658_20230116
16 janvier 2023
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'abroger l'arrêté n°2023-01-02 du 6 janvier 2023 portant retrait de son attestation de demande d'asile valable
ORTA_2305054_20230531
31 mai 2023
Il a par la suite bénéficié d'autorisations provisoires de séjour, portant autorisation de travail, dont la dernière était valable jusqu'au 13 mai 2023.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400475_20240228
28 février 2024
Mme A C, titulaire d'un passeport algérien, est entrée en France avec son fils mineur le 12 octobre 2023 munie d'un visa de type D valable jusqu'au 12 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401965_20240410
10 avril 2024
Il a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ", valable du 14 mars 2022 au 13 mars 2023, dont il a sollicité le renouvellement par un dossier envoyé par voie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326857_20231128
28 novembre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et valable
ORTA_2327854_20231206
6 décembre 2023
une attestation de prolongation d'instruction ou, à titre subsidiaire, un récépissé de prolongation / renouvellement de titre de séjour portant la mention " salarié " avec autorisation de travailler valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310608_20230808
8 août 2023
Il fait valoir que le requérant est titulaire d'un titre de séjour valable du 3 février 2023 au 2 février 2033 qui lui incombe de venir retirer à la préfecture. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2310692_20230810
10 août 2023
B, ressortissant du Nigéria né le 14 mars 1976, était titulaire d'une carte de résident valable dix années expirant le 15 septembre 2022.
ORTA_2307970_20230412
12 avril 2023
Mme E, ressortissante camerounaise née le 24 décembre 1974, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " valable du 31 octobre 2019 au 30 octobre 2021.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203919_20221123
23 novembre 2022
Mme C, ressortissante russe, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 4 mars 2022, délivrée par la préfecture de l'Essonne.
ORTA_2500041_20250106
6 janvier 2025
soutient que, de nationalité camerounaise, elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de parent d'enfant français et qu'elle a eu une attestation de prolongation d'instruction valable
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516471_20260105
5 janvier 2026
A... s’est vu délivrer en dernier lieu une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 1er août 2025.
ORTA_2519240_20250710
10 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’attestation de prolongation d’instruction valable
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601661_20260323
23 mars 2026
Le 2 juillet 2025, la requérante s’est vu délivrer une première autorisation provisoire de séjour, valable jusqu’au 1er octobre 2025, puis une deuxième valable jusqu’au 29 décembre 2025.
ORTA_2601903_20260202
2 février 2026
l'ordonnance à intervenir, sans pour autant qu’il soit dans l’obligation de retirer sa carte physique expirée depuis le 4 décembre 2025 et lui délivrer un récépissé de sa demande l'autorisant à travailler, valable
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509250_20250808
8 août 2025
Le 15 juillet 2025, elle a signé un contrat à durée déterminée valable du 15 juillet 2024 au 11 juillet 2025 en tant qu'attachée de recherche clinique à l'Institut Curie.
ORTA_2406954_20240611
11 juin 2024
Elle indique que, de nationalité cambodgienne, elle était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 11 mai 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne en sollicitant
ORTA_2406980_20240617
17 juin 2024
lui a été remis, valable jusqu'au 22 février 2024, que ce récépissé n'a pas été renouvelé.
Page 76 sur 4603
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.