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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300817_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Les démarches en vue de la remise d'un duplicata n'ont pu aboutir que le 15 juillet 2020 et un récépissé de demande de carte de séjour lui a été remis par le préfet de la Seine-Saint-Denis valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300106_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 1er mars 2021, il a obtenu un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 30 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300658_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'abroger l'arrêté n°2023-01-02 du 6 janvier 2023 portant retrait de son attestation de demande d'asile valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305054_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il a par la suite bénéficié d'autorisations provisoires de séjour, portant autorisation de travail, dont la dernière était valable jusqu'au 13 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400475_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Mme A C, titulaire d'un passeport algérien, est entrée en France avec son fils mineur le 12 octobre 2023 munie d'un visa de type D valable jusqu'au 12 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401965_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Il a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ", valable du 14 mars 2022 au 13 mars 2023, dont il a sollicité le renouvellement par un dossier envoyé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326857_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327854_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

une attestation de prolongation d'instruction ou, à titre subsidiaire, un récépissé de prolongation / renouvellement de titre de séjour portant la mention " salarié " avec autorisation de travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310608_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il fait valoir que le requérant est titulaire d'un titre de séjour valable du 3 février 2023 au 2 février 2033 qui lui incombe de venir retirer à la préfecture. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310692_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B, ressortissant du Nigéria né le 14 mars 1976, était titulaire d'une carte de résident valable dix années expirant le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307970_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme E, ressortissante camerounaise née le 24 décembre 1974, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " valable du 31 octobre 2019 au 30 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203919_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme C, ressortissante russe, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 4 mars 2022, délivrée par la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500041_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

soutient que, de nationalité camerounaise, elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de parent d'enfant français et qu'elle a eu une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... s’est vu délivrer en dernier lieu une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 1er août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519240_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601661_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le 2 juillet 2025, la requérante s’est vu délivrer une première autorisation provisoire de séjour, valable jusqu’au 1er octobre 2025, puis une deuxième valable jusqu’au 29 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601903_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

l'ordonnance à intervenir, sans pour autant qu’il soit dans l’obligation de retirer sa carte physique expirée depuis le 4 décembre 2025 et lui délivrer un récépissé de sa demande l'autorisant à travailler, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509250_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le 15 juillet 2025, elle a signé un contrat à durée déterminée valable du 15 juillet 2024 au 11 juillet 2025 en tant qu'attachée de recherche clinique à l'Institut Curie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406954_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle indique que, de nationalité cambodgienne, elle était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 11 mai 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne en sollicitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406980_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

lui a été remis, valable jusqu'au 22 février 2024, que ce récépissé n'a pas été renouvelé.

Source officielle

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