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3 004 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300897_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

conseil municipal de La Rochelle décidant de résilier, à compter du 1er septembre 2023, la convention du 1er décembre 1972 par laquelle l'UPAEL a donné à bail à la commune un terrain sis au lieu-dit " Château

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301275_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

- ils ont intérêt à agir ; - cette parcelle, le long d'une voie dont le bord Est opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001560_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

F a effectué la quasi-totalité du remboursement allégué par compensation entre un dividende de 419 996,20 euros lui étant dû par la SAS ARTS DE VIVREet sa dette et que cette opération ne pouvait, par nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502269_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301152_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B A, domicilié Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AA 10, situé Chemin des Acacias et en constater

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305182_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le 11 août 2023, présentée à la suite d'une première expertise ordonnée le 21 juillet 2023 sur les murs aux quatre fenêtre de l'ancienne école, sis sur les parcelles cadastrées A70 et A71, et sur le château

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TA

3ème chambre

DTA_2204636_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cananga, représentée par Me de Chazeaux, demande

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507664_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la commune de La Garenne-Colombes a autorisé la modification du projet de construction d’un immeuble collectif de 50 logements et un parking en sous-sol sur un terrain, situé 47, 49 et 49 bis rue du château

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501838_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

commune de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un point relatif à la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100258_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux réalisés sur un terrain situé 4-6 et 8 avenue du Château

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TA

4ème chambre

DTA_2200421_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Marchémoret lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la création d'un lot à bâtir situé 15 rue du Château

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TA

Juge unique 4

DTA_2006178_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B est propriétaire d'un château à Bernin (Isère), dont la valeur locative a été évaluée par erreur en 2017 comme immeuble à usage commercial ou professionnel.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002858_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

H L demeurant 21 Grande Rue à Château-Thébaud (44690). La demande d'extension a été communiquée à la société Egis Eau, à Mme A épouse K, à Odyssée, à M. et Mme D F, à Mme J I, et à M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400552_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402164_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415018_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... demeurant au 105 La Bourruais à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301385_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

délivré à la SCI Guillemard un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré A1367, situé au 8 cour du château

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208581_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B au sein du centre d'hébergement géré par la Croix Rouge française, situé 12 rue du Château à Thônes en raison du comportement de l'intéressé inapproprié, violent et agressif, notamment vis-à-vis du

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300766_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle soutient que le château d'eau sur lequel l'antenne doit être installée se trouve à proximité de l'habitation de ses parents et des bâtiments que son frère exploite ; que la loi exige que les antennes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218964_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château

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