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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300897_20230407
7 avril 2023
conseil municipal de La Rochelle décidant de résilier, à compter du 1er septembre 2023, la convention du 1er décembre 1972 par laquelle l'UPAEL a donné à bail à la commune un terrain sis au lieu-dit " Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301275_20250605
5 juin 2025
- ils ont intérêt à agir ; - cette parcelle, le long d'une voie dont le bord Est opposé est urbanisé, est située entre des équipements municipaux et intercommunaux, un emplacement réservé et le château
2ème Chambre
DTA_2001560_20230509
9 mai 2023
F a effectué la quasi-totalité du remboursement allégué par compensation entre un dividende de 419 996,20 euros lui étant dû par la SAS ARTS DE VIVREet sa dette et que cette opération ne pouvait, par nature
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502269_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'un glissement de terrain s'est produit le 29 janvier 2025 sur la commune de La Pierre, sur le versant nord-ouest de la Butte sur lequel se trouve le Vieux Château.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301152_20230301
1 mars 2023
B A, domicilié Château Le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AA 10, situé Chemin des Acacias et en constater
DTA_2305182_20230912
12 septembre 2023
le 11 août 2023, présentée à la suite d'une première expertise ordonnée le 21 juillet 2023 sur les murs aux quatre fenêtre de l'ancienne école, sis sur les parcelles cadastrées A70 et A71, et sur le château
3ème chambre
DTA_2204636_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cananga, représentée par Me de Chazeaux, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507664_20260312
12 mars 2026
la commune de La Garenne-Colombes a autorisé la modification du projet de construction d’un immeuble collectif de 50 logements et un parking en sous-sol sur un terrain, situé 47, 49 et 49 bis rue du château
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501838_20251203
3 décembre 2025
commune de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un point relatif à la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100258_20220823
23 août 2022
implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux réalisés sur un terrain situé 4-6 et 8 avenue du Château
4ème chambre
DTA_2200421_20240322
22 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Marchémoret lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la création d'un lot à bâtir situé 15 rue du Château
Juge unique 4
DTA_2006178_20230929
29 septembre 2023
Mme B est propriétaire d'un château à Bernin (Isère), dont la valeur locative a été évaluée par erreur en 2017 comme immeuble à usage commercial ou professionnel.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002858_20230907
7 septembre 2023
H L demeurant 21 Grande Rue à Château-Thébaud (44690). La demande d'extension a été communiquée à la société Egis Eau, à Mme A épouse K, à Odyssée, à M. et Mme D F, à Mme J I, et à M.
DTA_2400552_20240129
29 janvier 2024
C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des
DTA_2402164_20240507
7 mai 2024
C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
C... demeurant au 105 La Bourruais à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301385_20231109
9 novembre 2023
délivré à la SCI Guillemard un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré A1367, situé au 8 cour du château
ORTA_2208581_20221230
30 décembre 2022
C B au sein du centre d'hébergement géré par la Croix Rouge française, situé 12 rue du Château à Thônes en raison du comportement de l'intéressé inapproprié, violent et agressif, notamment vis-à-vis du
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
Elle soutient que le château d'eau sur lequel l'antenne doit être installée se trouve à proximité de l'habitation de ses parents et des bâtiments que son frère exploite ; que la loi exige que les antennes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218964_20250102
2 janvier 2025
le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château
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