C et de Me Camber-Rougé représentant l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ". Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la SCI du Gros Chêne déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Châteauneuf-Grasse a présenté des observations.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, le sous-préfet de Grasse conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre au garage H-LINE Automobile de formuler une demande de carte grise auprès de l'Agence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à l'établissement d'une carte grise, à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de délivrance de carte grise

Il ressort du bulletin de paye, établi au titre du mois de novembre 2018, produit par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne ", que M.

prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

Elle soutient que la non restitution de sa carte grise constitue une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété.   Vu - les autres pièces du dossier.

de l'ensemble de la flotte de véhicules ; que le cahier des charges n'exigeait pas expressément la fourniture de l'intégralité des cartes grises ; que la décision d’attribution traduit une sous-évaluation

A de Groot B et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 10 février 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 2132-

La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.

La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois depuis le 1er juillet 2023.

ÉTAT D'ENTRETIEN Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées : COEFFICIENT 0,90 ; / ÉTAT D'ENTRETIEN Mauvais - Construction ayant besoin de grosses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

Si Mme C peut être regardée comme demandant au juge des référés d'annuler la décision du sous-préfet de Grasse du 11 août 2022 mettant en demeure M.

En ce qui concerne la décision du 15 février 2021 rejetant le recours gracieux formé par la SCI du gros chêne : 21.

En tout état de cause, l'emprise de la EARL Pépinière du gros chêne préexistait à la mise en œuvre de la plateforme multi-déchets. 19.

Ni la circonstance qu'elle ne maitrise pas la langue espagnole, ni celle qu'elle bénéfice d'une prise en charge périnatale en raison de sa grossesse dont le stade n'est pas précisé, ne suffisent à établir