qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, dans un délai d'un mois à compte du jugement à intervenir

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de police, à titre principal, de lui

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation administrative, dans un délai d'un

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de lui désigner un avocat commis d'office.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros à lui verser en application des dispositions

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il soutient qu'il dispose d'un titre de séjour espagnol.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.