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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210288_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303827_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300047_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300332_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300727_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300812_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301115_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

.() ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301255_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

interdit temporairement l'installation de cirques avec animaux sauvages en vue de leur représentation au public sur le territoire communal, jusqu'à ce qu'il soit statuer sur la légalité de celle-ci au fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207101_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305070_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305075_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306890_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400624_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403164_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311284_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308488_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300546_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200890_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200916_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107793_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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