Par un courrier du 8 mars 2023, la CAF du Territoire de Belfort a notifié à M. A un trop-perçu de prime d'activité sur la période d'août 2021 à février 2023 d'un montant de 8 084,21 euros.

Par une ordonnance du 25 mai 2023, le président du tribunal administratif de Caen a décidé de faire droit à la demande de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, la CAF de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 10 juin 2022, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a informé M.

Elle a sollicité une remise de cette seconde dette qui a été rejetée par une décision de la CAF en date du 22 mars 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

A demande qu'il soit enjoint à la CAF de la Drôme de lui verser la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi depuis septembre 2024.

Par une décision du 23 septembre 2025, la CAF de Saône-et-Loire a décidé de lui accorder une remise partielle de 38 euros.

suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

D un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés D Mme A ne sont pas fondés.

Si Mme F soutient que l'origine de sa dette résulte d'une erreur commise par la Caf, qui n'a pas alerté M.

La CAF a constaté qu'à partir du début de l'année 2021 les ressources qu'il a déclarées n'étaient pas conformes à celles figurant sur ses bulletins de solde. M.

Par une décision du 3 novembre 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine

Mme B a informé les services de la CAF du Finistère du fait qu'elle a repris sa vie de couple avec M. C.

Mme A, dont la bonne foi n'est pas remise en cause, soutient que le trop-perçu dont le remboursement lui a été demandé provient d'une erreur commise par la CAF des Vosges.

La créance de prime d'activité a été transférée à la CAF des Vosges, ainsi que l'intéressée en a été informée par un courrier du 26 avril 2024.

Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte, d'un montant de 179 euros, qui lui a été délivrée par la caisse d'allocations familiales (CAF

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne concernant un paiement

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la CAF des Hauts-de-Seine a détecté la fraude de M.