Le 25 mai 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B ressortissant camerounais né le 26 mai 1998, déclare être entré en France le 20 avril 2018.

Il s'est ensuite maintenu sur le sol français jusqu'à son interpellation le 11 mai 2023 et a été placé en garde à vue le même jour alors qu'il était en possession de faux documents administratifs.

Un mémoire de la requérante, enregistré le 16 mars 2023, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 16 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle formulée le 4 mars 2022 par M. A comme étant caduque.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

D, ressortissant brésilien né le 28 juillet 1996, est entrée sur le territoire français en mars 2022, selon ses déclarations. M.

B dans une déclaration CA12 déposée le 11 février 2021 après la fin de la vérification de comptabilité et avant la notification de la proposition de rectification du 30 mars 2021.

C à une peine d'emprisonnement de six ans pour trafic de stupéfiants, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et faux et usage de faux dans un document administratif, peine qui a été assortie

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

provenant d'un vol, qu'il a été condamné, la même année, à cinq mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour détention frauduleuse de plusieurs faux

En outre, il est constant qu'il est marié et père de famille, et que sa femme et ses trois premiers enfants résident dans son pays d'origine.

C, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance qu'il constituait une menace pour l'ordre public au regard d'une part, des condamnations pénales dont il a fait l'objet en 2009 pour usage d'un faux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2023, 16 avril 2025, 7 mai 2025 et 26 mai 2025, la commune de Chazé-sur-Argos, représentée par Me Boizard, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai et le 12 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.

Elle soutient que : - elle a été mal informée lors de son entretien avec le BGE ; elle n'a pas été sollicitée par l'ADEN formations ; il lui a fallu trois mois avant de connaître la raison de la suspension

B A, représenté par Me Fages, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commune d'Auzeville-Tolosane sur sa demande préalable en date du 20 décembre 2021 ;

Ah-Thion Diard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 mars

C..., ressortissant tunisien né le 25 juin 1989, déclare être entré en France le 12 mai 2014.