un mémoire, enregistré le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la présidente de la communauté urbaine du Grand

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, l'Office public de l'habitation de la métropole du Grand Nancy déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, l'Office public de l'habitation de la métropole du Grand Nancy déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le syndicat intercommunal des écoles d'Artemps, Happencourt et de Seraucourt le Grand conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Lelong , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault le plaçant à titre rétroactif en congé de maladie ordinaire

Article 2 : Les conclusions l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le président du conseil régional de la Région Grand Est conclut au non-lieu à statuer.

Le règlement de l'aire de grands passages de Voglans (Savoie), édicté le 28 mars 2022 par le président de la communauté d'agglomération Grand Lac, dispose que cette aire est ouverte du 1er avril au 30

doit être préparée pour l’accueil prochain des missions de grand passage, - les observations de M.

La DREETS Grand Est a notifié, par un courrier en date du 19 janvier 2023, l’irrecevabilité de la demande à la requérante.

Considérant ce qui suit : Par délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire de Grand Lac a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais savoyard.

Pour demander la condamnation de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer la somme totale de 19 572,78 euros, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la CCI Grand-Est n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 12 août 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

B..., représentés par Me Delaine, demandent au tribunal 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets à leur verser la somme totale de 18 450 euros en indemnisation

précédemment évoqué constitue une contravention de grande voirie en application des articles L. 5337-4 et R. 5337-1 du code des transports.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, le préfet du Calvados défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en sa qualité de conductrice