Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026. Le président-rapporteur, J.-B.

administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 11 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant B Mohammed

S'il ressort des pièces du dossier que deux de ses oncles, Mohammed et Abdelghani, ainsi que leurs enfants respectifs, ont substitué au nom E celui de F par des décrets publiés au Journal Officiel de la

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'acte de naissance du 21 septembre 2022 de l'enfant Shemsy, Mohamed, Moussa A, et des attestations de virements bancaires, que M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

entré régulièrement en France au titre du regroupement familial à l’âge de seulement 7 ans, en 2000, il y a vingt-quatre ans, ses parents et grands-parents et sa sœur Karima sont décédés, son frère Mohamed

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2023. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

B C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler d'une durée de validité de 6 mois et à titre subsidiaire d'ordonner un supplément d'information à fin d'auditionner l'enfant Mohamed

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

B F, représenté par Me Maha Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.

B pour s'occuper de son fils, a pour épouse une compatriote marocaine dont le père est également nommé Mohamed B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.