A et Mme F devant le tribunal, qu'un panneau d'affichage de dimensions réglementaires, visible et lisible de la voie publique, était apposé sur la parcelle d'assiette du projet, objet de l'arrêté de permis

B un permis de construire modificatif en vue de la surélévation d'un hangar agricole revêtu d'une couverture constituée de panneaux photovoltaïques, et de la diminution de sa largeur et de son emprise

L'exécution du présent jugement implique, eu égard au motif de l'annulation qu'il prononce, que la commune de Pornic fasse procéder, dès lors qu'ils auraient été effectivement installés, à la dépose des panneaux

D B un permis de construire un hangar agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques au lieu-dit Merly et Cabitos à Carlaret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°)

excessif au regard de l'objectif de sécurité recherché en interdisant aux autocaravanes tous les accès par la voie publique à la plage et au domaine maritime pour une durée de six mois par an ; - les panneaux

: - la requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'incomplétude dès lors que la notice est insuffisante pour apprécier l'insertion du projet avec les panneaux

Dans son procès-verbal d'occupation dressé le 2 janvier 2025, le commissaire de justice constate que la porte d'entrée a été réparée par un panneau OSB (panneau de lamelles orientées), que le canon de

maximale autorisée sur ce tronçon de route lequel se situe sur un boulevard périphérique et non en centre-ville ; l'infraction a été commise alors qu'il doublait un poids-lourd, l'empêchant de voir le panneau

En premier lieu, il est établi par les pièces produites que l'un des bâtiments incendiés sur le site présente un risque d'effondrement notamment des panneaux de couverture, susceptibles de provoquer un

En ce qui concerne l’atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels : 34.

B... demande l’annulation, le département des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’octroi de l’aide départementale « Provence Eco-Rénov » pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

elle n'a pas été informée d'un changement de réglementation ou de l'existence d'une signalisation temporaire interdisant le stationnement à l'endroit précis où son véhicule était stationné ; - les panneaux

Elle a produit avec sa requête la photographie du panneau affichant le permis de construire contesté.

code de justice administrative, à titre principal d'enjoindre à la commune de Loos de reprendre au stade de la remise des offres la procédure d'attribution des lots n° 5 (" cloisons et faux plafonds, panneaux

de l'instruction que la piscine en cause, d'une surface totale d'au moins 27 m² et d'une profondeur de l'ordre de 1,10 m selon les contribuables, est composée d'un bassin ceint d'une structure de panneaux

maire de la commune de Vannes (Morbihan) a accordé à la société CGPA Promotion un permis de construire pour une division parcellaire, des démolitions et la création de 19 logements avec piscine et panneaux

c'est à tort que l'agent verbalisateur a considéré que l'infraction d'excès de vitesse avait eu lieu en agglomération, alors que la portion de route sur laquelle il se trouvait ne comportait aucun panneau

à 90 euros, à titre gracieux, par le tribunal de police de Fort-de-France, à la suite de l'infraction constatée le 26 juin 2022 au Vauclin et consistant en l'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau

Le 6 avril 2010, elle a demandé au préfet de la Gironde l'attestation pour la revente d'électricité par des panneaux photovoltaïques prévue par le c) de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010 alors

Il ressort d'une photographie certifiée électroniquement en date du 31 janvier 2023 et des procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 22 mars, 24 avril et 22 mai 2023, que le panneau