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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302112_20251223
23 décembre 2025
non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'élève sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
3ème chambre
DTA_2305126_20250207
7 février 2025
de plein air, notamment la pratique de l'ULM, activité imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, que l'activité d'enseignement théorique
5ème Chambre
DTA_2305202_20251202
2 décembre 2025
Toutefois, l’application de la théorie de la compétence liée ne dispense pas le juge de statuer sur les moyens qui mettent en cause le bien-fondé de l’application de cette théorie aux circonstances de
Chambre 3
DTA_2201198_20240411
11 avril 2024
responsabilité sans faute du CHRU de Nancy doit être engagée en application, à titre principal, des dispositions du 6° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et, à titre subsidiaire, de la théorie
10ème chambre
DTA_2210136_20250120
20 janvier 2025
conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme A est bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement au taux mensuel de 377 euros depuis janvier 2018 en tant que locataire du logement du 3 rue Thiers
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
salarié d'une société extérieure au groupe ; - concernant le reclassement, la liste des postes de l'employeur a été limitée à l'Hôtel du Collectionneur et ne s'étend pas aux établissements du groupe The
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DTA_2200537_20250916
16 septembre 2025
certains n'ayant pas, en outre, été effectués en totalité ainsi que l'absence ou la nécessité d'améliorer une majorité de compétences qui ne sont pas acquises, de sorte qu'elle présente des lacunes théoriques
DTA_2112023_20221208
8 décembre 2022
6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200682_20230102
2 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, domicilié au centre hospitalier de Thiers, route du Fau, BP 89 à Thiers (63307) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise
Juge unique 1
DTA_2200343_20230719
19 juillet 2023
Les résultats d'analyses biologiques du prélèvement salivaire effectuées le 10 janvier 2022 ont mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis.
3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
Selon l'article 10 de cet arrêté : " Pour atteindre cet objectif, la formation est constituée de trois étapes alternant théorie et pratique : / - une session de formation générale, qui permet d'acquérir
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008929_20230406
6 avril 2023
cinéma, journalisme, métier du luxe et de la mode, architecture et gestion immobilière et droit international, et que la formation, qui se déroule sur une période de 12 mois comprend un enseignement théorique
DTA_2009959_20230328
28 mars 2023
au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2011, " The
DTA_2101168_20240307
7 mars 2024
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Niort à lui verser une somme totale de 114 005,53 euros en réparation des préjudices causés au local dont elle est propriétaire au 4 rue Thiers
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
DTA_2001675_20221110
10 novembre 2022
l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'annexe sur un terrain sis 17 rue André Thoor
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
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